CONTRAT UTILISATEUR FINAL DE CASINO Amber Coast Casino
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT ENTRE CROWN SOLUTIONS GAMING LIMITED, SOUS LE NOM COMMERCIAL DE Amber Coast Casino, ET VOUS-MEME (LE PRESENT CONTRAT). VEILLEZ A BIEN COMPRENDRE SON CONTENU. EN CAS DE DOUTE CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS NES DE VOTRE ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON CI-DESSOUS « J’ACCEPTE », VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTE D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DEFINIE SUR "Sécurité et confidentialité". EN CLIQUANT SUR LE BOUTON CI-DESSOUS « J’ACCEPTE », VOUS RECONNAISSEZ LA VALIDITE DES CONTRACTUALISATIONS PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES. DES LORS LA SIGNATURE ELECTRONIQUE REMPLACERA LA SIGNATURE MANUSCRITE ET VOUS LIERA AVEC LES MEMES IMPLICATIONS, PAR DELA LA LEGISLATION APPLICABLE DANS VOTRE ETAT.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET METTEZ FIN AU TELECHARGEMENT OU A L’INSTALLATION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DU LOGICIEL, ET SUPPRIMEZ LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.
1. DÉFINITIONS
Les expressions et termes ci-dessous, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, à moins que le contexte ne le stipule autrement :
Lois applicables - Toute loi, règlement et réglementations relatifs aux jeux, s'appliquant à l'accès ou à l'utilisation du casino en ligne et / ou du site Web, ou à la réalisation de dépôts sur le casino en ligne et à la réception de retraits, et qui s'appliquent à vous dans le pays où vous résidez, et, si différent, dans lequel vous menez vos activités, et qui s'appliquent autrement à vous.
Dépôts - Tout transfert de fonds émanant de vous vers votre Compte joueur, que ce soit directement ou via un fournisseur de paiement.
Casino en ligne - Notre système de jeux sur Internet, ainsi que les services et activités de jeu associés présentés sur www.ambercoastcasino.com, comprenant, mais sans limitation, le casino en ligne et/ou le bingo en ligne et/ou tout autre jeu, si applicable ;
Fournisseur de paiement - Une entreprise de traitement de paiement tiers.
Compte joueur - Désigne un compte personnel unique à une adresse de domiciliation valide, ouvert par une personne et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer sur le Casino en ligne ;
Logiciel - Désigne le logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé, incluant toutes améliorations, modifications, ajouts, traductions ou mises à jour, que vous devez télécharger, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser de toute autre manière à partir du site web pour vous permettre de participer au Casino en ligne.
Mise - Toute somme d'argent pariée par le détenteur d'un Compte joueur dans un jeu avec une mise d'argent réelle sur le Casino en ligne.
Nom d'utilisateur et mot de passe - Désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au Casino en ligne ;
Site Web - www.ambercoastcasino.com et tout site sur lequel le Casino en ligne fonctionne et est accessible via des liens ou par tout autre mode d’accès ;
Gains - Tout gain réalisé par un détenteur de Compte joueur dans un jeu réel sur le Casino en ligne ;
Retrait - Tout transfert de fonds de votre Compte joueur à vous-même que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement ;
Vous - Désigne l’utilisateur du logiciel téléchargé à partir du site Web.
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat couvre les dispositions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit pour jouer de l'argent et / ou pour jouer en mode démo.
3. EXIGENCES ET RESTRICTIONS LÉGALES
3.1 Nous sommes une société constituée en vertu des lois d’Antigua & Barbuda. Nous sommes réglementés aux fins d'exploiter un casino virtuel sur Internet sous le nom www.ambercoastcasino.com, dont la licence nous a été attribuée par la commission de jeux de La commission des jeux de Kahnawake du territoire Mohawk de Kahnawake, Canada.
3.2 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Web que si vous êtes majeur tel que déterminé par les lois de votre pays de résidence.
3.3 Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Casino en ligne et/ou le site Web si vous avez moins de 18 ans.
3.4 Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous ne pouvons nous engager en termes de responsabilité concernant la légalité ou non (1) de l'utilisation du Casino en ligne et/ou du site Web, ainsi que (2) des dépôts et retraits effectués sur le Casino en ligne, en vertu de toute loi applicable.
3.5 Nous n’avons pas pour intention d’inciter à l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Web dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Web ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne en tout lieu où cette utilisation est illégale. L’utilisation du Casino en ligne est interdite lorsqu'elle l'est par tout droit applicable. Tout gain, dérivé d'une utilisation interdite, sera considéré comme nul et non avenu.
3.6 La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne en vertu des lois applicables relève de votre seule responsabilité. Veuillez consulter un conseiller juridique de la juridiction applicable si vous avez le moindre doute concernant la légalité de votre accès et de votre utilisation au Casino en ligne et/ou au site Web, ou concernant les dépôts et retraits effectués sur le Casino en ligne, en vertu de toute loi applicable.
3.7 Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes, les opérateurs de casinos en ligne, les fournisseurs de services en ligne ainsi que les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiements électroniques ou autres institutions financières, de votre identité et de nos soupçons sur une activité jugée illégale, frauduleuse ou incorrecte. Si tel était le cas, vous serez dans l’obligation de coopérer avec nous lors d’une investigation.
4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utiliser le logiciel exclusivement pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.
4.1 La présente licence ne s'applique qu'au code objet du logiciel (c'est-à-dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du logiciel) et ne vous accorde aucuns droits quels qu'ils soient concernant le code source du logiciel.
4.2 Cette licence ne s'applique pas à certains pays qui sont listés dans le paragraphe ci-dessous. Vous ne devez en aucun cas être résident des pays depuis lesquels VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCEDER OU D'UTILISER LE CASINO EN LIGNE ET/OU LE SITE WEB ET/OU LE LOGICIEL, OU D'EFFECTUER DES DEPOTS OU RECEPTIONNER DES RETRAITS.
Cette liste est susceptible d'être modifiée périodiquement et IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE CONSULTER REGULIEREMENT LE PRESENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL SUR NOTRE SITE WEB, AFIN DE PRENDRE NOTE DE TOUTE MODIFICATION POUVANT Y ETRE EFFECTUEE.
LES PAYS EXCLUS SONT LES SUIVANTS :
ETATS-UNIS, ISRAEL, ANTIGUA ET BARBUDA, ANTILLES NEERLANDAISES, ESTONIE, CHYPRE, KAHNAWAKE, BULGARIE, HONG KONG, PHILIPPINES, AFGHANISTAN, CUBA, IRAN, IRAK, LIBYE, SOUDAN, SYRIE ET TURQUIE.
4.3 Vous n'êtes pas autorisé et ne serez pas autorisé à permettre ou à aider d'autres personnes à :
4.3.1 Installer ou télécharger le logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre mesure pour rendre ce logiciel disponible sous toute forme de «forums électroniques», services en ligne ou connexion à distance, application de services à des fournisseurs de services, à des fournisseurs de services Internet, des dispositions de partage de temps, des services d'externalisation ou de bureau ;
4.3.2 Concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier le logiciel ou votre licence d’utilisation du logiciel ou d'effectuer ou de distribuer des copies du logiciel ;
4.3.3 Traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, modifier, créer des travaux dérivés de celui-ci ou modifier le logiciel de toute autre manière ;
4.3.4 Copier ou traduire toute documentation d'utilisateurs fournie «en ligne» ou sous format électronique ; ou
4.3.5 Entrer, accéder ou tenter d’entrer ou d'accéder ou de contourner de toute autre façon le système de sécurité applicable ou d'interférer de quelle que manière que ce soit (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Web ou tenter d’effectuer toute modification du logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.
4.4 Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel. Ce dernier est propriété exclusive du concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le «Fournisseur de logiciel»). Le logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits propriétés du Fournisseur de logiciel, et sont protégés à travers le monde par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ou tout autre droit concernant ledit logiciel, excepté le droit d'utiliser le logiciel tel que stipulé expressément dans le présent contrat. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du logiciel.
4.5 Tous labels commerciaux, marques de service et/ou noms de commerce utilisés périodiquement par nos soins sur le site Web (les "marques de commerce") sont les labels commerciaux, marques de service et/ou noms de commerce de nos ou notre filiale ou concédants de licence, et nous et/ou ces entités, si applicable, nous réservons tous les droits sur les marques de commerce. En outre, d'autres contenus sur le site Web, incluant, mais sans être limité à ce qui suit, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l'audio et les textes (le "contenu du site") nous appartiennent à nous ou à nos filiales ou à nos concédants de licence, et sont protégés par les droits d'auteurs et/ou autres droits sur la propriété intellectuelle. Par la présente, vous reconnaissez qu'en utilisant le Casino en ligne et le site Web, vous renoncez à tout droit sur les marques de commerce ou sur le contenu du site et serez dans l’impossibilité de les utiliser sans notre accord écrit au préalable.
4.6 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES, CONDITIONS, ENGAGEMENTS OU DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU TACITES, LÉGALES ET AUTRES. NOUS ET LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, ET L'ENSEMBLE DE NOS ET DE LEURS FILIALES, AINSI QUE LES PARTIES ASSOCIEES EXCLUONS PAR LA PRÉSENTE TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTABILITÉ À DES FINS PRÉCISES). DE PLUS, NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
4.7 NOUS, LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS ET LEURS FILIALES AINSI QUE LES PARTIES ASSOCIEES (1) NE POUVONS GARANTIR QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ, (2), QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPUE, (3) QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, (4) NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS NE SERONT VICTIMES DE VIRUS ET DE BUGS. PAR AILLEURS, NOUS NE POUVONS GARANTIR (5) LA CONFIDENTIALITE, LA SECURITE, L'AUTHENTICITE ET LA NON-MALVERSATION DES INFORMATIONS TRANSMISES VIA, OU STOCKEES, DANS TOUT SYSTEME CONNECTE A INTERNET.
4.8 NOUS, LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS ET LEURS FILIALES AINSI QUE LES PARTIES ASSOCIEES NE POURRONS ETRE TENUS RESPONSABLES A VOTRE EGARD OU A L'EGARD D'UN TIERS DE TOUT COÛT, DEPENSE, PERTE OU PLAINTE, SURVENANT OU RESULTANT D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTEME, INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE TELLES ERREURS, NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, MAIS PAS L'OBLIGATION, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE WEB, ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER DE TELLES ERREURS.
4.9 Le Logiciel peut inclure des informations confidentielles à caractère secret ayant pour le fournisseur de logiciel et/ou pour nous une certaine valeur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations si ce n'est dans la stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.
5. SÉCURITÉ
5.1 Nous n’autorisons l’accès aux jeux du Casino qu’aux fins de jouer en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.
5.2 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne ni à des fins commerciales, ni pour le compte d’une autre personne, mais seulement pour votre usage personnel.
5.3 Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte joueur, pour lequel vous vous enregistrerez avec votre propre nom. Chaque compte joueur ne dispose que d'un seul titulaire de compte personnel relevant d'une seule adresse de domicile.
5.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne les divulguer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre compte joueur. Toute personne, qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, sera considérée comme étant vous-même. Toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisés seront considérées comme valides. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'accès d'un tiers à votre compte joueur et en aucun cas nous serons responsables de toute perte supportée par vous, en conséquence de la mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe par quiconque ou pour tout accès non autorisé à votre compte joueur.
5.5 Vous ne pouvez utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe de quelqu'un d'autre, et vous n'utiliserez pas le compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder ou utiliser le Casino en ligne ou le site Web ou le logiciel.
5.6 Nous utilisons des méthodes de pointe pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe, ainsi que pour toutes les autres informations de nature sensible concernant l'application client transférées vers nos serveurs, protégeant ainsi le joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute autre manière notre sécurité ou le logiciel, nous disposons du droit de vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou de bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes.
5.7 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité, laquelle est définie dans sa version intégrale sur "Sécurité et confidentialité". Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires, conformément à notre politique de confidentialité.
5.8 Nous serons en droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est requis par toute loi applicable ou une instance gouvernementale ou un organisme de régulation à la compétence requise par la loi. En outre, nous serons en droit de divulguer des informations en vertu de la clause 3.7 ci-dessus.
6. VOS RESPONSABILITÉS
6.1 Vous êtes seul responsable à déterminer si vous souhaitez ou non accéder au Casino en ligne et l’utiliser. Effectuer des dépôts sur le Casino en ligne, en recevoir des gains sont autorisés en vertu de toute loi applicable.
6.2 Il est de votre responsabilité de veiller à comprendre les règles et les procédures des jeux du Casino en ligne et votre utilisation des jeux en ligne en général, avant de participer à de tels jeux.
6.3 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits en vertu du présent contrat, sans notre consentement écrit au préalable, lequel est accordé à notre seule et entière discrétion.
6.4 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts occasionnels et provenant de vos gains résultant de l'utilisation du Casino en ligne. Vous nous indemniserez et rembourserez de tout coût, dépense ou perte pouvant nous être causés en conséquence d'une plainte ou d'une demande faite par une autorité gouvernementale ou autre, concernant les obligations de prélèvement de taxe ou obligations similaires auxquelles nous pouvons être soumis en relation avec le traitement de vos requêtes de retrait.
6.5 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification quant aux informations de votre inscription.
6.6 Vous nous fournirez toutes les informations requises par nos soins qui sont nécessaires au fonctionnement du compte joueur, incluant, mais sans être limité à, une pièce d'identité, une documentation notariale, un justificatif de domicile, des factures des services publics, vos coordonnées bancaires, états bancaires et références bancaires. Vous devrez nous fournir lesdits documents requis immédiatement à notre demande et pas plus tard que dans un délai raisonnable.
6.7 Vous acceptez et comprenez que des conditions et des termes distincts existent concernant les promotions, les bonus ou autres offres spéciales, qui sont en supplément du présent contrat. Ces termes et conditions sont définis dans "Termes et conditions générales des offres spéciales", ou vous ont été délivrés personnellement, selon le cas. Dans le cas d'un conflit entre les dispositions de telles promotions, bonus et offres spéciales, et les dispositions du présent contrat, les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales primeront.
6.8 Pour éviter le moindre doute, il est clairement stipulé que toute utilisation par vos soins des services d'un fournisseur de paiement sera soumise aux termes et conditions de l'utilisation prescrite par ledit fournisseur de paiement. Ceci, néanmoins, ne déroge pas à vos obligations envers nous conformément au présent contrat.
6.9 Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d’accès Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens, liée au fournisseur de service d'Internet ou de télécommunications auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Web.
6.10 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du Casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront l'autorité finale pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux activités des jeux du Casino en ligne et les résultats de cette participation.
6.11 Vous ne commettrez aucun acte ou n'engagerez aucune conduite qui puisse nuire à notre réputation ou à celle de notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.
6.12 Vous indemniserez intégralement et dégagerez de toute responsabilité : nous et nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs (fournisseur du logiciel inclus), concernant toutes pertes, coûts, dépenses, plaintes, demandes, responsabilités et dommages (frais juridiques inclus), quelle qu'en soit la cause, en conséquence ou en relation avec (a) l'accès et l'utilisation du site Web, du Casino en ligne ou du logiciel par vous-même ou par quiconque utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cette clause est valable également en cas (b) d’une violation de votre part de tout terme et disposition du présent contrat.
6.13 Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat périodiquement, tel que stipulé dans la clause 11 ci-dessous. Il est de votre responsabilité d’effectuer des vérifications régulièrement et de constater qu'il existe une version mise à jour conformément à la clause 11 ci-dessous.
7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Par la présente, vous nous garantissez et déclarez que :
7.1 Vous n’êtes résident d’aucun des pays exclus, spécifiés comme tel dans la clause 4.2 ci-dessus. Cette liste pouvant être mise à jour périodiquement, vous ne tenterez pas d'accéder ou d'utiliser le Casino en ligne et/ou le site Web et/ou le logiciel de l'un de ces pays ;
7.2 Vous agissez pour votre propre compte ;
7.3 Vous disposez de votre pleine capacité juridique ;
7.4 Vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;
7.5 Toutes les informations que vous communiquez ou avez communiquées dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
7.6 Vous êtes parfaitement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ;
7.8 Vous n’êtes engagé d’autre part dans aucune activité criminelle ou illégale et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris mais sans y être limité la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;
7.9 Vous n'êtes pas ou n’avez pas l’intention d'être en collusion ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, à toute collusion avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;
7.10 Vous avez (i) plus de 18 ans ; ou (ii) l’âge requis pour lequel des activités de paris sont légales conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable, et répondez à l'une de ces conditions ;
7.11 Les coordonnées de la carte bancaire/carte de crédit fournies par vos soins lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit et la carte n’a fait l'objet d'aucune déclaration ni de perte ni de vol ;
7.12 Vous n'êtes pas dirigeant, directeur, salarié, consultant ou agent travaillant pour nous ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un proche parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme « parent » signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Dans le cas où vous contreviendriez à cette interdiction, entre autres actions entreprises à votre encontre, vous ne serez pas habilité à percevoir vos gains ;
7.13 Vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte joueur chez nous ou chez un autre opérateur de pari en ligne, qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne. Vous n’avez pas effectué de rétrofacturation d'argent via un compte joueur ;
7.14 En ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information ou ne nous faites aucune déclaration qui soit fausse, erronée, incorrecte, incomplète ou trompeuse.
8. COMPTE JOUEUR, DEPÔTS ET RETRAITS
8.1 Généralités :
8.1.1 Vous acceptez que les transactions de compte financières seront traitées par nous directement ou via un fournisseur de paiement ou tout autre tiers.
8.1.2 Les dépôts et les retraits peuvent être transférés de nous à vous et vice versa, soit directement ou soit par un fournisseur de paiement choisi par vous (soumis, néanmoins, à la clause 8.4.3 ci-dessous).
8.1.3 Nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas de délais dans le traitement ou la réception de dépôts ou de retraits.
8.1.4 Il n'y a pas de charges appliquées et de frais mensuels pour maintenir un Compte joueur.
8.1.5 Vous reconnaissez et acceptez que votre Compte joueur n'est pas un compte bancaire et par conséquent n'est pas assuré, garanti, parrainé ou autre protégé par un dépôt ou un système d'assurance bancaire ou par un autre système d'assurance similaire d'aucune autre juridiction, incluant, mais sans limitation, votre juridiction nationale. En outre, le Compte joueur ne produit pas d'intérêts sur aucun des fonds qui y sont détenus.
8.2 Effectuer des dépôts et des fonds de crédit sur votre Compte joueur :
8.2.1 Dès que votre Compte joueur a été ouvert, vous avez la possibilité d'y créditer des fonds par transfert électronique ou en utilisant l'une des méthodes figurant dans la section "Caisse" du Casino en ligne. Vous pouvez effectuer aussi des dépôts par l'une des méthodes de paiement suivantes :
i. Par une carte de crédit en bonne et due forme, enregistrée à votre nom, acceptée par nos soins à notre seule discrétion ; ii. Par une carte de débit en bonne et due forme, enregistrée à votre nom, acceptée par nos soins à notre seule discrétion ; iii. Par un paiement pré-autorisé par nous ; iv. Par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement acceptée par nos soins ; v. En nous fournissant un chèque valide, un mandat ou un virement bancaire ; ou vi. Par toute autre méthode considérée comme acceptable par nous à des périodes régulières, à notre seule discrétion.
8.2.2 Vous acceptez de payer intégralement tous paiements et charges qui nous sont dus ainsi qu'aux fournisseurs de paiement liés à votre utilisation du Casino en ligne. En outre, vous acceptez de ne faire aucune rétrofacturation et vous renoncez à annuler ou reverser l'un de vos dépôts d'une autre façon. Dans un tel cas, vous rembourserez et compenserez lesdits dépôts impayés, incluant toute dépense supportée par nos soins pour collecter votre dépôt.
8.2.3 Chaque requête effectuée par vos soins pour financer votre Compte joueur constituera une autorisation valide pour nous ou pour le fournisseur de paiement, si applicable, pour transférer le montant spécifié de votre requête, par nous ou de ou par le fournisseur de paiement choisi par vous, si applicable, sur votre Compte joueur.
8.2.4 Nous serons en droit de déterminer les montants minimum et maximum à déposer dans un Compte joueur, à notre discrétion.
8.2.5 Nous serons en droit de déterminer si les fonds requis par vos soins afin d'être crédités sur votre Compte joueur sont disponibles, sur réception d'une confirmation, jugée valable par nous, du fournisseur de paiement conformément aux procédures d'approbation du fournisseur de paiement pour de telles transactions. Ce n'est qu'une fois que votre dépôts est apparié et compensé à notre satisfaction par le fournisseur de paiement approprié, que le Compte joueur sera crédité des fonds.
8.2.6 Vous reconnaissez que vous pouvez, à des périodes régulières, à notre demande, être tenu de fournir des informations supplémentaires concernant les dépôts effectués par vos soins.
8.2.7 Tout dépôt exigé par nous est irréversible et non remboursable.
8.3 Effectuer des paris et utiliser le Compte joueur :
8.3.1 Toute mise effectuée par vous sera considérée par nous comme une autorisation de débit de votre Compte joueur. Entendu que le solde de votre Compte joueur, au moment de miser, est supérieur ou égal au montant de la mise, nous débiterons votre Compte joueur du montant de la mise.
8.3.2 Votre Compte joueur sera immédiatement crédité du montant des gains réalisés par vous.
8.4 Retraits de votre Compte joueur :
8.4.1 Sous réserve des clauses 8.4.2 et 8.4.4 ci-dessous, vous pouvez retirer des fonds inutilisés dans votre Compte joueur, en soumettant une requête de retrait conformément à nos conditions de retrait définies sur www.AmberCoastCasino.com/Retrait des gains, lesquelles peuvent être modifiées par nous à des périodes régulières. Il vous incombe d'accéder au site Web et de consulter toute modification des conditions de retrait. Lors d'un retrait approuvé par nous, et à condition que vous ayez donné suffisamment d'informations quant à la façon dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds conformément à la clause 8.4.3 (en déduisant de votre retrait le charges imparties ou tout montant requis aux fins de conformité avec toute loi applicable).
8.4.2 Vous acceptez que nous disposons du droit de refuser tout retrait, dans le cas où nous pensons ou suspectons que vous pouvez être impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, de collusion, illégale ou incorrecte, ou si nous sommes préoccupés par le fonctionnement de ce Compte joueur ou par la requête de retrait. Dans de tels cas, nous pouvons entamer et / ou être impliqués et / ou coopérer à une enquête de ce type de circonstances, et vous acceptez d'aider et de coopérer à une telle enquête.
8.4.3 Nous essaierons d'adapter votre demande de retrait quant à la méthode de paiement et la devise de paiement choisies par vos soins. Ceci, néanmoins, ne peut être garanti. Par conséquent, nous pouvons payer les retraits selon une méthode de paiement différente que celle requise par vous, telle que par l'intermédiaire d'un autre fournisseur de paiement, d'un chèque bancaire ou d'un virement bancaire. De manière similaire, dans certains cas, la devise de votre retrait peut différer de la devise dans laquelle vous avez effectué votre dépôt ou de celle que vous avez requise.
8.4.4 Bien qu'il n'y ait AUCUNE LIMITE pour le montant qu'un joueur peut monnayer dans le casino, il y a un montant maximum qui peut être retiré en une fois. Pour recevoir un montant supérieur à 9000 dollars, un versement de 9000 dollars (ou le montant correspondant dans la devise de paiement) vous sera payé une fois par mois, suite à votre requête de retrait, jusqu'à ce que le montant complet de votre requête de retrait soit acquitté. Les stipulations ci-dessus s'appliquent également aux retraits de gros lots progressifs. Les retraits dépendent de toutes les conditions spécifiées ci-dessus et de la vérification de tous les documents requis tels que définis dans la clause 9.4 ci-dessous.
8.5 Fermeture d'un Compte joueur :
Vous pouvez fermer votre Compte joueur à tout moment en contactant le service Clientèle du Casino en ligne, sous réserve que votre Compte joueur ne devienne débiteur/déficitaire du fait de dettes provoquées par vos activités de jeu sur le Casino en ligne. A la fermeture de votre Compte joueur, nous vous restituerons le solde conformément au reste des dispositions de la présente section 8.
9. NOS DROITS
9.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
9.1.1 Refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Web ou sur le Casino en ligne ;
9.1.2 Refuser d’accepter tout enjeu sur le casino en ligne ; et de
9.1.3 Changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.
9.2 Nous disposerons du droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.
9.3 En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est irrévocable.
9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre tout paiement ou montant de gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. À cette fin, nous nous réservons en outre le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d’identité officielle ou toute autre pièce d’identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction ou autre.
9.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité et de la clause 3.7 ci-dessus.
9.6 Dans le cas où nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, et dans le cas de jeux en direct où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tout montant de votre compte qui dépasserait votre dépôt d'origine, et si nous le jugeons nécessaire, d'entamer des procédures légales pour collecter tout paiement détenu par vous.
9.7 En dépit de toute stipulation ou implication contraire au présent contrat, nous pouvons à tout moment, sans préavis et sans déroger à nos autres droits en vertu du présent contrat, DE METTRE A FIN A VOTRE UTILISATION DU CASINO EN LIGNE ET BLOQUER VOTRE COMPTE JOUEUR, si nous suspectons ou pensons que vous violez tout terme et toute condition du présent contrat ; ou que vous puissiez être impliqué ou avait été impliqué dans une activité frauduleuse, illégale ou incorrecte, incluant sans limitation toute violation des termes et conditions applicables, blanchiment d'argent ou collusion avec un autre titulaire de Compte joueur ; ou si vous n'accédez pas à votre Compte joueur pendant 1 an ; ou que vous agissez autrement d'une façon illégale. En dépit de toute stipulation ou implication contraire au présent contrat, NOUS NE SERONS PAS TENUS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE VOUS REVERSER OU DE VOUS REMBOURSER TOUS FONDS DE VOTRE COMPTE JOUEUR.
9.8 Nous nous réservons le droit de retenir ou encore de refuser ou de reverser tout paiement ou montant de gain ou de modifier toute politique dans le cas où nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit d'une des offres suivantes : (i) bonus, (ii) autres promotions ou (iii) politique spécifique ou règles définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu. Il est clair que nous pouvons déterminer qu'un tel abus s'est produit même si votre activité sur notre Casino en ligne, en soi, n'est pas abusive, mais vos activités dans d'autres casinos en ligne, outre le notre, prises dans leur ensemble, constituent un tel abus de nos bonus, promotions, politiques ou règles.
9.9 Nous pouvons, à tout moment, compenser des soldes positifs de votre compte contre tout montant détenu par vous en notre faveur.
9.10 Nous pouvons transférer, attribuer, concéder en sous-licence ou engager le présent contrat, en tout ou partie, au profit de toute personne ou entité sans préavis, et vous êtes considéré consentir à une telle cession.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10.1 Par la présente, vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur l'utilisation que vous faites du logiciel. Le chargement et l'utilisation du logiciel ainsi que l'accès et l'utilisation du Casino en ligne par vos soins sont effectués à votre propre risque. NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI AUCUNE DE LEUR FILIALE ET PARTIE ASSOCIEE, N'ONT AUCUNE RESPONSABILITE QUELLE QU'ELLE SOIT EN RELATION AVEC UNE TELLE UTILISATION.
10.2 EN AUCUN CAS NOUS OU LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, OU L'UNE DE NOS OU DE LEURS FILIALES ET PARTIES ASSOCIEES, NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL OU PARTICULIER OU PERTE DE TOUT TYPE, INCLUANT SANS LIMITATION UNE PERTE D'ENTREPRISE, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU PERTE OU DOMMAGE DECOULANT D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UNE CORRUPTION DE TOUTE DONNEE, QUE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE NOUS AIT ETE PREALABLEMENT NOTIFIEE OU PAS.
10.3 Sans déroger aux généralités des clauses 10.1 et 10.2 ci-dessus et de toute autre disposition de limitation de responsabilité du présent contrat, ni nous ni le fournisseur du logiciel, ni aucune de nos ou de leurs filiales et parties associées, ne sera responsable de toute perte, coût ou dommage (quelle que soit la manière dont cela surviendrait) considéré ou allégué de provenir ou de provoquer ce qui suit :
10.3.1 Toute erreur effectuée provenant de l'entrée d'information incorrecte par vous ;
10.3.2 Toute fraude, tromperie ou déclaration inexacte de votre fait ;
10.3.3 Notre décision de refuser un dépôt émanant de vous ;
10.3.4 Tout délai en recevant ou en acceptant un dépôt émanant de vous ou la déduction de retrait effectué par vous dans le but de mener des procédure de vérification d'identité ;
10.3.5 L'utilisation de votre Compte joueur à des fins qui peuvent être considérées illégales en vertu des lois applicables ;
10.3.6 Toute transaction sur votre Compte joueur qui est réalisée après l'entrée correcte de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ;
10.3.7 Une interception non autorisée ou l'utilisation de données vous concernant vous ou votre Compte joueur ;
10.3.8 Toute incapacité à utiliser ou à accéder au site Web pour une quelconque raison ;
10.3.9 Toute action ou transaction effectuée par un individu qui se sert de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ;
10.3.10 Toute cause pour laquelle nous n'avons aucun contrôle direct, incluant des problèmes attribuables au matériel ou au logiciel informatique (incluant les virus informatiques et y compris le logiciel), les systèmes de transmission de données, le téléphone et autres communications, ou fournisseurs de service Internet ;
10.3.11 La perte de toute transaction provoquée par la perte ou le disfonctionnement d'un appareil de communications utilisé par vous ou toute entité relayant des informations entre vous, nous ou une autre société de solution de paiement ;
10.3.12 Toute communication de courrier électronique non délivrée ;
10.3.13 La qualité ou la disponibilité (ou la défaillance de l'un des deux) du site Web ou du Casino en ligne ; ou
10.3.14 Tout résultat de tout acte d'un gouvernement ou d'une autorité ou d'un cas de force majeure.
11. MODIFICATIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
11.1 A tout moment, nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des modifications au présent contrat, aux règles des jeux sur le Casino en ligne ou à la politique de confidentialité.
11.2 Toute modification entrera en vigueur à compter de la date spécifiée dans les termes et conditions (contrat d'utilisateur final) du site Web. Il est, par conséquent, important que vous ouvriez une session sur les termes et conditions du site Web à des périodes régulières, et de vérifier s'il existe une version actualisée. Vous êtes seul responsable de prendre connaissance de telles versions et modifications actualisées.
11.3 Si vous continuez d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne après que nous ayons mis à jour les modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications que vous en ayez eu connaissance ou pas, ou ayez lu les modifications pertinentes. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications pertinentes, vous devez cesser d'utiliser le site Web ou le Casino en ligne.
12. TERME
Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton "J’accepte" et demeure en vigueur pour une durée indéterminée, à moins qu'il ne soit résilié en vertu de la clause 9.7. Pour éviter le moindre doute, il est convenu que vous êtes lié par le présent contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Web ou le logiciel de quelque façon que ce soit, incluant, mais sans limitation, ouvrir ou effectuer un dépôt via votre Compte joueur ou nous soumettre vos coordonnées bancaires.
13. LEGISLATION
13.1 La rédaction, la validité et l’exécution du présent contrat sont soumises aux lois anglaises. Le tribunal compétent à Londres aura la juridiction exclusive en toute matière relevant ou relative au présent contrat. Cependant, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent contrat prévaut sur toute autre version traduite dans une autre langue émise par nos soins.
13.2 L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute disposition du présent contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat.
14. AVIS
14.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Web et/ou les messages/fichiers d'aide de votre candidature client, et/ou être délivrés à votre adresse électronique, tel que nous en déciderons à des périodes régulières. Toutes les communications adressées sous format électronique ou papier sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrables après leur expédition ou leur diffusion, que vous ayez effectivement reçu ou extrait ou pas la communication. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l’obligation, de vous adresser toute communication sous format papier.
14.2 Toutes remarques, commentaires concernant le présent contrat doivent nous être adressés par email à support.fr@ambercoastcasino.com.
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